J.O. 99 du 28 avril 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505010V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yves Brisse, domicilié 10, rue du Chanois, 39100 Authume.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée 77, chemin des Bruyères, 39100 Dole.